Mentions légales
Dernière mise à jour : 13/10/2026 — version 2.
Éditeur du service
Le service ImmoSaaS est édité par :
ImmoSaaS
Adresse : Marcory Résidentiel, Immeuble NSIA, 2ᵉ étage, Abidjan, Côte d’Ivoire
Téléphone : +225 27 21 38 80 06 · +225 07 97 51 47 52
Courriel : contact@immosaas.agency
ImmoSaaS est responsable de la publication du service et de son contenu. Toute correspondance relative au service doit être adressée à contact@immosaas.agency.
Ce qu'est ImmoSaaS
ImmoSaaS est un logiciel de gestion locative mis à la disposition d'agences immobilières et de propriétaires bailleurs. Il leur permet d'enregistrer leurs biens, leurs locataires et leurs baux, de suivre les loyers et les charges, de produire des quittances et des rapports, et de communiquer avec leurs clients.
ImmoSaaS n'est ni une agence immobilière, ni un intermédiaire, ni un établissement de paiement. L'éditeur ne détient à aucun moment les fonds des propriétaires ou des locataires, ne conclut aucun bail, et n'intervient dans aucune relation entre une agence, un propriétaire et un locataire. Ces relations relèvent exclusivement de ceux qui les nouent.
Ces mentions sont publiées en application de la loi ivoirienne n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques.
Hébergement
Contabo GmbH
Aschauer Straße 32a, 81549 München, Allemagne
La localisation précise des centres de données et les durées de conservation sont détaillées dans la politique de confidentialité.
Géolocalisation
Le pays des visiteurs est déterminé à partir de la base « IP to Country Lite » de DB-IP, distribuée sous licence Creative Commons Attribution 4.0, installée sur nos serveurs. Aucune adresse IP n’est conservée (voir la politique de confidentialité).
Propriété intellectuelle
Le logiciel ImmoSaaS, son code, sa présentation, ses textes, ses visuels et sa marque sont protégés. Toute reproduction, adaptation, décompilation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l'éditeur est interdite.
Les données que vous enregistrez vous appartiennent. L'éditeur n'en revendique aucune propriété : il les héberge et les traite pour vous rendre le service, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.
Liens vers d'autres sites
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Pour signaler un contenu illicite, une erreur, une atteinte à vos droits ou toute difficulté d'usage, écrivez à contact@immosaas.agency. Indiquez votre nom, l'adresse de la page concernée et la nature du problème : sans ces éléments, le signalement ne peut pas être traité.
Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit en vigueur en Côte d’Ivoire. Tout litige relatif au service relève des tribunaux compétents siégeant à Abidjan (Côte d’Ivoire), après tentative de règlement amiable.
Version 2 — en vigueur depuis le 13/10/2026. Les versions précédentes restent conservées et consultables sur demande.
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