Dernière mise à jour : 13/10/2026 — version 2.

1. Ce que ce document explique

Cette politique décrit comment ImmoSaaS, éditeur de la plateforme ImmoSaaS, traite les données à caractère personnel, conformément à la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

Elle distingue deux situations qu’il ne faut pas confondre :

• les données que nous traitons pour notre propre compte : celles des visiteurs du site et des utilisateurs qui ouvrent un compte de gestion (agences et particuliers) ;
• les données que nous traitons pour le compte d’un utilisateur : celles de ses locataires, des propriétaires dont il gère les biens et de ses artisans.

2. Qui décide de quoi

Pour les données de ses clients, l’agence (ou le particulier gestionnaire) décide : quelles informations elle enregistre sur un locataire, pourquoi, et combien de temps. Elle est responsable du traitement. Nous traitons ces données pour son compte, selon ses instructions, sans en faire un usage propre.

Concrètement : si vous êtes locataire, propriétaire ou artisan et que vous souhaitez consulter, corriger ou faire supprimer vos informations, votre interlocuteur est l’agence qui gère votre dossier. Nous l’aidons à vous répondre ; nous ne décidons pas à sa place.

3. Les données que nous traitons pour notre propre compte

Visiteurs du site

Pour mesurer la fréquentation du site public et des vitrines, nous enregistrons : la page consultée, la date, le pays de connexion, la page ou la campagne d’origine (par exemple une publicité) et les liens cliqués.

• Aucun cookie n’est déposé pour cette mesure.
• Votre adresse IP n’est pas conservée. Elle sert, au moment de la visite, à déterminer votre pays grâce à une base de géolocalisation installée sur nos serveurs (DB-IP), puis elle est remplacée par un identifiant chiffré, valable une seule journée, qui ne permet pas de vous retrouver.
• Le pays détecté sert aussi à pré-remplir le pays du formulaire d’inscription ; vous pouvez le changer.
• Les robots d’indexation ne sont pas comptés.

Fondement : notre intérêt à connaître l’audience du site, sans identification des personnes.

Utilisateurs (agences et particuliers)

Nom ou dénomination, coordonnées (téléphone, courriel), pays, identité et rôle des membres de l’équipe, historique des recharges et des paiements, journal des connexions et des opérations sensibles.

Ces données servent à fournir le Service, l’assistance, la facturation et la sécurité de la plateforme. Fondement : l’exécution du contrat qui nous lie.

Demandes d’assistance, réclamations et assistant d’aide

Le contenu des messages envoyés, les pièces jointes et, le cas échéant, les captures d’écran transmises volontairement. Une capture d’écran n’est jamais prise sans action de l’utilisateur.

Lorsque l’assistant d’aide automatique est activé, les questions qui lui sont posées sont transmises à un prestataire d’intelligence artificielle pour produire la réponse. L’assistant ne consulte ni ne transmet les données du compte (biens, locataires, montants). Nous vous demandons de ne pas y écrire de données personnelles de vos clients. Les conversations sont conservées pour améliorer l’aide et les questions fréquentes.

Si un visiteur du site demande à être rappelé depuis la bulle d’aide, il nous confie son nom et son numéro, avec son accord, pour être recontacté au sujet du Service, et pour rien d’autre.

Notifications sur téléphone

Si vous activez les notifications, votre navigateur nous transmet une adresse technique d’envoi propre à votre appareil. Elle sert uniquement à vous prévenir de l’activité de votre compte. Vous pouvez la retirer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.

4. Les données traitées pour le compte des utilisateurs

Selon ce que l’utilisateur enregistre : identité et coordonnées des locataires, propriétaires et artisans, éléments relatifs aux baux, loyers, paiements, dépenses, reversements et travaux, ainsi que les documents et photos téléversés.

Nous n’y accédons que pour fournir le Service, répondre à une demande d’assistance de l’utilisateur ou remédier à un incident technique. Chaque accès de cette nature est tracé.

5. Ce que nous ne faisons pas

• Nous ne vendons aucune donnée.
• Nous ne louons ni ne cédons de fichier à des tiers à des fins commerciales.
• Nous n’exploitons pas les données d’une agence pour démarcher ses clients.
• Nous ne croisons pas les données de plusieurs comptes pour en tirer des profils individuels.
• Nous ne pratiquons ni publicité ciblée ni revente d’audience.

6. Statistiques agrégées

Nous pouvons produire des statistiques d’usage agrégées et anonymisées, sans possibilité de réidentification. Chaque utilisateur peut refuser d’y contribuer à tout moment depuis ses paramètres, sans conséquence sur son accès au Service.

7. Destinataires

Les données sont accessibles :

• aux personnes habilitées par l’utilisateur concerné, selon les droits qu’il leur a attribués ;
• à notre personnel, dans la limite de ce que sa mission exige ;
• à nos prestataires techniques, liés par des obligations de confidentialité et n’intervenant que pour notre compte : hébergement, envoi de courriels, de SMS et de notifications, paiement en ligne des recharges, assistant d’intelligence artificielle.

Les paiements en ligne des loyers sont traités par le prestataire que l’agence a elle-même choisi, sur son propre compte : ce prestataire reçoit les informations nécessaires au paiement.

Les données peuvent être communiquées à une autorité qui en fait la demande dans les formes prévues par la loi.

8. Hébergement et transferts

Les données sont hébergées chez Contabo GmbH, —.

Lorsque des données sont hébergées ou traitées hors de Côte d’Ivoire (hébergement, envoi de messages, assistant d’intelligence artificielle), ce transfert se fait vers des prestataires offrant un niveau de protection suffisant et dans les conditions prévues par la loi n° 2013-450. Toute modification substantielle du lieu d’hébergement est portée à la connaissance des utilisateurs.

9. Durée de conservation

Donnée	Durée
Compte et données associées	Pendant la vie du compte, puis 90 jours en consultation seule
Pièces comptables et justificatifs	Selon les obligations légales applicables
Journal des connexions	12 mois
Demandes d’assistance et conversations avec l’assistant	3 ans
Statistiques de visite du site (sans adresse IP)	25 mois
Demande de rappel d’un visiteur	12 mois sans suite donnée

Les durées applicables aux données des locataires et des propriétaires sont fixées par l’agence, qui en est responsable.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures adaptées : échanges chiffrés, cloisonnement strict des données entre comptes, mots de passe stockés sous forme d’empreinte irréversible, chiffrement des identifiants sensibles (clés de paiement, clés d’API), droits par rôle, journal des opérations sensibles, sauvegardes régulières.

Aucun dispositif n’écarte tout risque. Un mot de passe partagé ou trop simple reste la faille la plus fréquente, et elle échappe à notre maîtrise. En cas de violation de données susceptible de vous affecter, nous en informons les personnes et l’autorité concernées dans les conditions prévues par la loi.

11. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur vos données, dans les conditions de la loi n° 2013-450.

À qui vous adresser :

• Locataire, propriétaire ou artisan : à l’agence qui gère votre dossier. C’est elle qui décide de vos données.
• Utilisateur du Service ou visiteur du site : à nous, à l’adresse contact@immosaas.agency.

Nous répondons dans un délai de trente (30) jours. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), autorité de protection des données à caractère personnel.

12. Cookies

Voir la politique de cookies.

13. Évolution

Cette politique peut être modifiée. Chaque version est numérotée et datée, et les versions antérieures restent consultables. Toute modification substantielle est notifiée aux utilisateurs.

14. Nous contacter

ImmoSaaS — Marcory Résidentiel, Immeuble NSIA, 2ᵉ étage, Abidjan, Côte d’Ivoire — contact@immosaas.agency